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Conditions générales de vente

-Le site http://sciences-psy.fr est édité par TPMA (Techniques Pro MédiA) SARL au capital de 1 000 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Évry sous le N° 450 085 527 et dont le siège social est sis 64, avenue Gabriel Péri 91600 Savigny-sur-Orge.

-Directeur de publication : Philippe Duval.

-N°TVA Intracommunautaire : FR 06450085527

-L’hébergement du site sciences-psy.fr est assuré par la société Com’Onweb.

-Le site, ses différentes fonctionnalités et la maquette graphique ont été réalisés par la société Com’Onweb, sise au 151, route de Vourles – 69565 Saint-Genis Laval, Tél. : 04 78 73 58 18.

 

ARTICLE 1 – PRIX

ARTICLE 1 – PRIX

Le prix de l’abonnement numérique à Sciences Psy est indiqué en euros toutes taxes comprises (TVA incluse). La société TPMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de votre commande. Les produits demeurent la propriété de TPMA jusqu’au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 2 – COMMANDE


ARTICLE 2 – COMMANDE

Sur le site internet sciences-psy.fr Vous avez accès, à condition de vous identifier sur le site : - à votre compte contenant toutes les informations vous concernant, - à la consultation en ligne du numéro et aux vidéos incluses dans le magazine numérique. Les abonnements souscrits ne procurent des accès numériques qu'à la personne qui est abonnée et dans le cadre d'une utilisation strictement monoposte.

 

ARTICLE 3 – VALIDATION


ARTICLE 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par sciences-psy.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par sciences-psy.fr et ses clients.

 

 

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ


ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site : aucun accès aux numéros précédents de Sciences Psy ne sera donné sur le compte numérique une fois la date d'échéance passée.
Produits valables dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site.

 

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON


ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits livrables sont envoyés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande. Les commandes sont expédiées après réception du paiement.
L’abonnement en ligne, réglé par carte bancaire ATOS-SIPS, ouvre immédiatement des droits sur les accès aux contenus électroniques correspondant à l’abonnement souscrit.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT SÉCURISÉ

ARTICLE 6 – PAIEMENT SÉCURISÉ

Le règlement de votre abonnement s’effectue par carte bancaire, via le système de paiement sécurisé ATOS-SIPS. Conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de magazines et de produits numériques.

 

 

ARTICLE 7 – SERVICE CLIENTÈLE


ARTICLE 7 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : - par téléphone ou fax au 01 69 44 53 70 - par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Attention, aucune commande ne sera prise en compte par téléphone.

 

 

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site sciences-psy.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site sciences-psy.fr ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.

 

 

ARTICLE 9 – INFORMATION PERSONNELLE

ARTICLE 9 – INFORMATION PERSONNELLE

Conformément à la Loi Informatique Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Chaque utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

ARTICLE 10 – GARANTIES - DISPONIBILITÉ DES SERVICES


ARTICLE 10 – GARANTIES - DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Le client utilise les services de sciences-psy.fr à ses risques et périls. L'obligation de fourniture du service électronique de Sciences Psy se limite à une obligation de moyens. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES


ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal d’Évry est le seul compétent.

 



couverture

Sciences Psy

Date de parution : 27/09/2017Sep-oct-nov 2017 - Trimestriel